Guinée-Bissau : Divergence entre la constitution adoptée et celle publiée

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La Guinée-Bissau s’est dotée d’une nouvelle constitution approuvée par la majorité des Guinéens lors du référendum du 22 mars dernier. La constitution publiée depuis le 14 avril 2020 au Journal officiel, l’ordre des avocats de la Guinéen qui dénonce « une délinquance juridique » et demande le retrait de la Loi fondamentale.

« Le projet qui a été proposé au peuple, à l’annonce du Journal officiel, se trouve modifiée ou falsifiée. Nous demandons que cette Constitution qui est falsifiée soit retirée. Ce que le peuple a voté soit là pour le peuple, au nom du peuple », a déclaré Abdoulaye Kourouma, le président du parti RRD.
L’ordre des Avocats dénonce « une infraction de faux en écriture publique » et demande le retrait du texte.

Deux changements essentiels retiennent l’attention des experts. D’abord la disposition relative à la possibilité pour des candidats indépendants de briguer des mandats électifs a été amputée, alors que c’était une innovation du texte soumis à référendum le 22 mars.
Par ailleurs, le nouveau texte renforce les attributions du président, en le dotant des pouvoirs réglementaires. Il revient alors au chef de l’Etat, et non au Premier ministre, de signer des décrets sur le plan territorial. « C’est un régime présidentialiste », indique un expert.

Interrogé sur la question, le ministre de la Justice n’a pour le moment pas souhaité communiquer. Le ministre de l’Hydraulique, Papa Koly, a ce weekend relativisé cette situation : selon ce responsable du RPG, aucune version finale n’a été soumise au peuple, car le texte était en perpétuelle modification, avant et après son adoption. Tout porte à croire que ces imputations et incohérences ont été fait à bon escient, pour satisfaire certains intérêts qui risqueraient de plonger encore la Guinée dans la violence.

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