« Dans les soumissions de la Défense portées en annexe de la présente requête, il est démontré que les éléments présentés par le Procureur contreLaurent Gbagbo dans le cadre de son cas ne permettent pas de prouver les charges au-delà de tout doute raisonnable », peut-on lire.
Toujours dans le document, maître Altit continue:
« Il y est notamment exposé que le Procureur n’a pas, à l’issue de la présentation de son cas, prouvé au-delà de tout doute raisonnable : – Le déroulé, tel qu’il est allégué dans son MTB (mémoire de mi- procès, ndlr), des quatre incidents principaux (16 décembre 2010, 3 mars 2011, 17 mars 2011 et 12 avril 2011) ; – Le déroulé, tel qu’il est allégué dans son MTB, des 29 incidents supplémentaires qu’il présente comme étant l’élément contextuel des crimes contre l’humanité ; – L’existence d’un seul élément relevant de la responsabilité pénale deLaurent Gbagbo qui tendrait à démontrer qu’auraient existé un ‘’plan’’ commun’’, un ‘’entourage immédiat’’ ayant pour objectif de mettre en œuvre ce ‘’plan commun’’, une quelconque intention criminelle, un ordre illégal, l’incitation à commettre un crime ou plus simplement le moindre manquement à ses devoirs de la part du Président de la République »
« Plaise à la Chambre constater que les éléments présentés par le Procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre de son cas ne permettent pas de prouver les charges au-delà de tout doute raisonnable », a-t-il terminé
En octobre prochain, les avocats de la défense et de l’accusation seront à une audience où les juges de la Chambre vont se prononcer sur la sur la demande d’acquittement introduite par l’équipe du président Laurent Gbagbo.
